Conditions générales de vente – ChoCho- Chaussure pour enfant

Le site chocho-shoes.fr est une boutique en ligne de chaussures et d’accessoires pour enfants.

Les commandes passées sur le site sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales. Le site n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

La Maison Cho Cho peut modifier les conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version des CGV sera publiée dans la rubrique « Conditions générales de vente – ChoCho- Chaussure pour enfant » du site. Elle sera applicable dès sa publication.

La société La Maison Chocho est dénommée ici par son nom raccourci : « LMCC » et le « Client » toute personne utilisant le site en vue d’acheter un produit proposé à la vente par le biais du Site.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle préalable et écrite de LMCC, prévaloir contre les présentes Conditions générales de vente – ChoCho- Chaussure pour enfant. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LMCC, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente – ChoCho- Chaussure pour enfant.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site LMCC le(s) produit(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client doit remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits qu’il souhaite acheter. Il doit compléter la fiche d’informations ainsi que l’adresse et le moyen de livraison souhaités.

L’exactitude la commande doit être vérifiée. Après lecture et acceptation des Conditions Générales de Vente, le Client devra procéder au paiement dans les conditions visées ci-après.

Dès l’enregistrement de la commande, LMCC en accuse réception. Une confirmation de commande est alors adressée au Client sur l’adresse email renseignée lors de sa commande. Elle vaut comme acceptation de la commande du Client par LMCC. LMCC n’est liée par la commande du Client qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. Et sous réserve de la réception du paiement.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre informatif au moment de la passation de la commande. Toutefois, si, exceptionnellement, le produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique.

LMCC met tout en œuvre pour afficher avec précision les caractéristiques de ses produits. La couleur que vous voyez dépendent du système informatique. LMCC ne peut pas garantir que votre ordinateur affiche ces couleurs avec précision.

Les prix des produits sont indiqués sur le site Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au Client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande.

Une facture est établie par LMCC et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. Toute commande passée et livrée en dehors du pays d’origine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Client peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays s’il souhaite connaitre les droits et taxes applicables. LMCC n’est pas tenue de vérifier et d’en informer le Client.

La livraison du Produit est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les frais de livraison indiqués au Client sur le site au moment de sa commande dépendent du mode de livraison.

La date ou le délai de livraison sont indiqué lors de la commande. La livraison interviendra dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception de la commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où sa commande est expédiée. LMCC n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois le colis livré, la responsabilité n’est plus engagée et aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les livraisons en point relais, le colis doit être vérifié avant toute signature et retrait. Après validation, aucune réclamation ne sera possible.

Les produits livrés demeurent la propriété de LMCC jusqu’au paiement complet du prix par le Client.(encaissement effectif du règlement par LMCC).

Le transfert des risques sur les produits a lieu à la réception des produits par le Client.

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à LMCC. à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison. Toute réclamation, réserve ou contestation relative aux vices apparents. En cas de vices apparents, les produits défectueux sont remplacés ou remboursés par LMCC, sous réserve de vérification des vices allégués. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés. LMCC se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de manipulation, de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par LMCC.

Les produits fournis par LMCC bénéficient, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité.

  Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le Client peut alors choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si son choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Le cas échéant, LMCC pourra donc procéder, sauf impossibilité, selon la modalité que le Client n’aura pas choisie.
  Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par LMCC.

• De la garantie légale contre les vices cachés.

  Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil, alors il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1641 du Code civil.
  Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site LMCC n’ont pas de valeur contractuelle. Elle ne sauraient donc engager la responsabilité de LMCC. Les conseils de chaussants qui sont indiqués sur les produits sur le site LMCC sont à titre informatifs. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LMCC. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Conformément à la loi, le Client agissant en qualité de consommateur dispose de la garantie légale sur les produits (Article L217-1 en cas de défaut de conformité du produit), et de la garantie des vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :

• 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  – S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil ;
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est précisé que la garantie légale de conformité ne bénéficie qu’au Client agissant en tant que consommateur. Si le Client agit dans le cadre professionnel, alors toute non-conformité du produit doit être signalée dans les conditions visées à l’article « Réception des Produits ».

Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente doivent toutes recevoir leur pleine et entière application, faute de quoi la vente ou la prestation n’eût pas été conclue.

Toute abstention par LMCC d’exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ni comme une renonciation aux présentes conditions générales.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente – ChoCho- Chaussure pour enfant devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de LMCC concernant toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité.

LMCC ne cherche pas à exclure sa responsabilité en cas de fausse déclaration de sa part ou de celle de nos employés ou agents. Si LMCC enfreint ces conditions générales, LMCC ne sera responsable que des pertes représentant une conséquence raisonnablement prévisible de cette violation. LMCC n’est pas responsable des pertes indirectes constituant un effet secondaire de la perte ou du dommage principal, par exemple la perte de profits ou la perte d’opportunités ; ou pour le manquement à la livraison des marchandises ou au respect de l’une de nos autres obligations en vertu des présentes conditions générales lorsque ce manquement est dû à un événement hors de notre contrôle raisonnable, ce qui inclut mais ne se limite pas aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activités terroristes.

La responsabilité maximale pour toute perte ou tout dommage lié à votre commande sur LMCC sera limitée au prix total de la commande.

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site est couvert par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Les marques des produits distribués par LMCC par le biais du site ainsi que tous logos, symboles, designs, images et désignations de produits liés à ces marques, déposés ou non, affichés sur le site, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires de ces marques et, de ce fait, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Pour la parfaite information du Client, LMCC indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est interdite.